LARP Place conditions d'utilisation

Bienvenue sur Larp place. Nous sommes ravis de vous voir. Mettez-vous à l’aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles de la maison.

  1. Acceptation des présentes Conditions

  2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

  3. Vos informations personnelles

  4. Votre compte Larp place

  5. Votre contenu

  6. Votre utilisation de nos Services

  7. Résiliation

  8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

  9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

  10. Litiges avec d’autres utilisateurs

  11. Litiges avec Larp place

  12. Changements dans ces Conditions d’utilisation

  13. Quelques subtilités juridiques

  14. Coordonnées

1. Acceptation des présentes Conditions

Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les "Conditions" en abrégé).

Larp Place est un nom commercial de la société mon gn, toutes les mentions de larp place suivantes feront donc référence à « Larp place en tant que nom commercial appartenant à la société mon gn ».

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Larp place.

Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation de Larp-place.com et des autres services fournis par Larp place (nous les désignerons collectivement par le terme « Services »), lisez-le donc attentivement. En utilisant l’un de nos Services (même en parcourant simplement l’un de nos sites web), vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous êtes d’accord ? Très bien, bonne lecture !

2. Ces autres documents que nous avons mentionnés

Les Services de Larp place mettent en contact des personnes se trouvant partout dans le monde, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :

Nos règles de la maison pour tout le monde. En utilisant l’un de nos Services quelconque, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre Règlement concernant la confidentialité et notre Règlement concernant la non-discrimination.

Notre Règlement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos Services, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en ligne dans la rubrique éponyme.

Notre Règlement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en ligne dans la rubrique éponyme. .

Notre Règlement des tiers. Ce règlement s’applique aux détenteurs de propriété intellectuelle, utilisateurs de l’API de Larp place, aux affiliés et à quiconque demande des informations à Larp place.

Divulgation des classements dans la recherche et la publicité Ceci est un bref résumé de la façon dont Larp place organise les résultats de recherche et de publicité qui pourraient inclure Votre Contenu.

L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !

3. Vos informations personnelles

Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. Lisez-le donc en ligne dans la rubrique informations personnelles.

Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par Larp place et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l’adresse email d’un acheteur en traitant la commande d’un autre acheteur, c’est le vendeur, et non Larp place, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.

Cependant, si Larp place et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d’un acheteur, et si Larp place fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser Larp place des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur. Consultez la section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part) ci-dessous pour plus d’informations concernant vos obligations d’indemnisation envers Larp place.

4. Votre compte Larp place

Vous devez créer un compte sur Larp place pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Larp place :

A.  Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services d’Larp place uniquement par le biais d’un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s’ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Larp place ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez le Règlement concernant les mineurs sur Larp place.

B.  Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.

C.  Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, ou qui viole ces Conditions d’une autre manière.

D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité. Cet article d’aide contient des informations sur la façon dont vous pouvez améliorer la sécurité de votre compte.

F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Larp place.

5. Votre Contenu

Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d’utilisateurs, etc.).

A.  Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de Votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.

B.  Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Larp place une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Larp place à fonctionner et à se développer. Ainsi, nous n’enfreindrons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à le promouvoir. Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Larp place pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Larp place, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.

C.  Droits que Vous conférez à Larp place. (Voici la version en langage juridique du dernier article). En publiant Votre Contenu, vous conférez à Larp place une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de Votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Larp place, votre boutique Larp place, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services de Larp place, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n'exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l'utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l'utiliser, en accord avec l'étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.

Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Larp place continue à fonctionner. Considérez ces exemples : si vous téléchargez une photo ou une vidéo de fiche produit dans votre boutique Larp place, nous avons le droit de l'afficher aux acheteurs, et nous pouvons la redimensionner ou l'améliorer pour qu’elle attire l’œil d’un acheteur se servant de notre application mobile ; si vous publiez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français de sorte qu’un acheteur parisien puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez une magnifique photo ou vidéo de votre dernier collier fait main, nous pouvons la mettre à la une (souvent avec le nom et l'image de votre boutique) sur notre page d’accueil, dans l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et Larp place.

D. Signalement du contenu non autorisé. Larp place a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les étapes indiquées dans notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un préavis suffisant, ou en fermant votre compte en cas d'infractions répétées. Si c'est le cas, nous vous en informerons.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Larp place (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant notre Règlement concernant les articles interdits, Règlement de la communauté, ou toute partie de nos Conditions d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos Services

Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :

A.  N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Par exemple, il est de votre responsabilité d’obtenir les permis ou licences éventuellement nécessaires pour votre boutique ; vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ; vous devez respecter notre Règlement concernant les sanctions et ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, tenir une conduite anti-concurrentielle, menaçante, ni vous engager dans d'autres actes illégaux ou délits envers Larp place, un autre utilisateur Larp place ou une tierce partie.

B.  Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Larp place. A l'exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. Pour les articles numériques vendus à des acheteurs résidant en Afrique du sud, Arabie Saoudite, Australie, Biélorussie, Chili, Corée du sud, Emirats Arabes Unis, Inde, Indonésie, Islande, Japon, Malaisie, Mexique, Moldavie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Québec (Canada), Russie, Serbie, Singapour, Suisse, Taïwan, Turquie ou dans l'Union européenne, Larp place aidera à percevoir et reverser le montant correct de taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Certains pays peuvent utiliser d'autres termes pour la TVA, par exemple la TPS (Taxe sur les produits et les services), mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes de ventes locales de manière collective par le terme « TVA ». De plus, Larp place calculera, percevra et reversera la taxe de vente là où cela est applicable. Consultez cette FAQ pour plus d'informations. Vos frais, factures, taxes et la manière dont vous les payez font l’objet d’une explication complète dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.

C.  Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d'écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d'effectuer de l'ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d'obtenir le code source des Services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos Conditions d’utilisation des API.

D. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d'interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.

E. Respectez notre Règlement concernant les marques. Le nom « Larp place » et les autres marques, expressions, logos et créations de Larp place que nous utilisons dans le cadre de nos Services (les Marques Larp place), sont des marques, des marques de service ou des présentations commerciales de Larp place en France et dans d’autres pays. Si vous souhaitez utiliser nos marques, veuillez respecter notre Règlement concernant les marques.

F. Partagez vos idées. Nous adorons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres articles non sollicités que vous soumettez à Larp place (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.

G. Communiquez avec nous en ligne. De temps à autre, Larp place vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Règlement concernant les communications électroniques, qui décrit la manière dont nous vous fournissons ces informations. Ce règlement indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (email par exemple) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.

7. Résiliation

Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Larp place à tout moment à partir des paramètres de votre compte. Vous trouverez des informations supplémentaires dans cet article d'aide. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.

Résiliation par Larp place. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes que Larp place considère comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services si nous avons des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services ne respecte pas nos Conditions d'utilisation. Si c'est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. En général, Larp place vous avertira que votre compte a été résilié ou suspendu, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou Larp place résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.

Nous pouvons interrompre les Services. Larp place se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris les raisons indiquées dans les règlements de Larp place faisant partie de ces Conditions d'utilisation. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.

Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.

8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)

Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Larp place ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Larp place ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Larp place de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).

Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Larp place n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.

Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement. Cet article d'aide propose des conseils utiles sur les rencontres en personne.

Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Larp place n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.

Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez que Larp place n’offre aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau, et n’est pas responsable de tout accès non autorisé à, ou modification, vol ou destruction d’une carte cadeau ou d’un code de carte cadeau suite à une action de vous-même ou d’une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou le code de votre carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d’une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d’émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambiguës.

GARANTIES. Larp place S’EFFORCE DE RENDRE NOS SERVICES LES MEILLEURS POSSIBLES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS PARFAITS ET PARFOIS LES CHOSES PEUVENT MAL SE PASSER. VOUS COMPRENEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE). NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADAPTABILITE A UNE FIN PARTICULIERE, AINSI QUE TOUTES GARANTIES PREVUES PAR L’EXECUTION DU CONTRAT, LA CONDUITE DES AFFAIRES OU L’USAGE DU COMMERCE.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SECURISES OU MIS A DISPOSITION A TOUT MOMENT OU A TOUT EMPLACEMENT PARTICULIER ; (II) TOUS DEFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGES ; (III) LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES MATERIELS NUISIBLES ; OU QUE (IV) LES RESULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES SATISFERONT VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES UNIQUEMENT A VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE EGARD.

LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI Larp place, NI NOS EMPLOYES OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS DE TOUTES PERTES DE PROFITS OU REVENUS, OU DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS CONSECUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS DECOULANT DE, OU DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PRESENTES CONDITIONS. LA RESPONSABILITE TOTALE D’Larp place POUR TOUS DOMMAGES ET INTERETS NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LA SOMME LA PLUS ELEVEE ENTRE CENT (100) € OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A Larp place AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES DOMMAGES ET INTERETS ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE EGARD.

9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)

Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Larp place fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Larp place (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation par vous-même ou votre compte des droits d’autrui.

Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.

10. Litiges avec d’autres utilisateurs

Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Larp place ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Système de litiges. Les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur nos sites Web ou nos applications mobiles peuvent utiliser notre Système de litiges. Vous trouverez des informations détaillées sur le système de litiges dans cet article d’aide. Larp place tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Larp place n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.

Dégager Larp place de toute responsabilité. Vous dégagez Larp place de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Larp place

Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :

A.  Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois françaises, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois, et par le droit Français au tribunal de Lille. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous résidez en dehors de France, vous pourrez peut-être bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.

Pour les vendeurs de l’UE, si un litige survient en rapport avec les Conditions, les parties doivent d’abord essayer de résoudre le litige par le biais de la procédure de réclamation publiée ici. En outre, le litige peut être soumis par l’une ou l’autre partie au Center for Effective Dispute Resolution (« CEDR ») pour médiation. Les parties acceptent de participer à la médiation afin de résoudre le litige en toute bonne foi et le feront en accord avec les procédures de médiation du CEDR. Sauf accord contraire entre les parties dans les 14 jours suivant la notification du litige, un médiateur sera nommé par le CEDR. Pour initier la médiation, l’une des parties doit notifier l’autre partie du litige par écrit, et soumettre le litige pour médiation. Une copie de la soumission devrait être envoyée au CEDR.

Toute médiation effectué(e) dans le cadre des Conditions d’utilisation se fera sur une base individuelle. Vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous-même et Larp place renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif. Les arbitrages groupés seront disponibles uniquement s'ils sont requis par l'une des parties dans le cadre de ses Règles d'arbitrage par recours collectif et approuvés par l'entité d'arbitrage. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre ou le médiateur. Vous pouvez, au lieu de cela, présenter votre réclamation au tribunal de proximité, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif.

B. Modifications. Si nous effectuons des modifications à la section « Litiges avec Larp place » après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, ces modifications ne s’appliqueront à aucune réclamation déposée dans des poursuites judiciaires à l’encontre de Larp place avant la date à laquelle ces modifications prennent effet. Larp place vous préviendra de modifications substantielles faites à la section « Litiges avec Larp place » au moins 30 jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications effectuées, vous pouvez envoyer à Larp place un préavis écrit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant de manière permanente votre compte, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et Larp place selon les provisions de cette section « Litiges avec Larp place » à partir de la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous réouvrez votre compte fermé ou créez un nouveau compte, vous acceptez d’être soumis à la version en cours de ces Conditions.

12. Changements dans ces Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

13. Quelques subtilités juridiques

Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Larp place concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.

14. Coordonnées

En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : [email protected]

* Dans certains pays, vous pouvez disposer de droits supplémentaires et/ou les informations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de Larp place. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

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